Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les données contenues dans le Registre bénéficient d'une présomption juris tantum.
En vigueur depuis le 08/02/2001
· texte original
· Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 (BOPA 2001-02-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 du Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-registre-explotacions-agraries/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.