Article 5

Article 5.

Le Registre contient les données suivantes :

1. Données du titulaire de l'exploitation Nom et prénoms, adresse, téléphone. N° du document d'identité. N° de compte.

2. Si le titulaire souhaite déléguer la représentation, il doit fournir les données de la personne qu'il autorise Si le titulaire est une société, le Registre recueille les données relatives au représentant légal de la société. Il contient en outre le numéro de registre des sociétés et celui du commerce.

3. Données de l'exploitation agricole Nom de l'exploitation, identifiée au Registre par un numéro de registre d'exploitation. Données relatives aux superficies dont dispose l'exploitation. Le nom de la parcelle ou du fonds, la localisation correspondante sur le plan parcellaire avec un numéro d'identification, le mode de faire-valoir (propriété, bail, contrat agropastoral de culture ou de pâturage, métayage ou autre), la superficie, l'utilisation du terrain (prés fauchés, prés pâturés, prés à utilisation mixte, tabac, pomme de terre, superficie forestière ou toute autre activité).

4. Données du cheptel de rente Le cheptel de rente doit être inscrit au Padral. Le fonctionnement du Padral est régi par son Règlement. Si l'exploitation a une activité d'élevage : les superficies dont elle dispose au titre de droits de transhumance ou de transterminance, en indiquant le lieu, la période et le nombre de têtes qui utilisent les pâturages.

5. Données des installations Liste des étables et des aires, en indiquant leur emplacement sur le parcellaire, et les places de bétail de chaque étable. Liste des entrepôts et séchoirs, en indiquant leur emplacement sur le parcellaire. Liste des autres installations : fumières, fosses à lisier, bassins d'irrigation, etc., en indiquant leur emplacement sur le parcellaire.

6. Données des machines Liste des machines agricoles présentes dans l'exploitation.

7. Données de l'assurance agricole obligatoire Le titulaire de l'exploitation doit déclarer les activités agricoles assurées, la compagnie d'assurance et le numéro de la police d'assurance, qu'il doit maintenir en vigueur tant qu'il maintient l'activité agricole.

8. Chaque exploitation agricole est identifiée par un numéro de registre d'exploitation utilisé dans les relations entre l'Administration et le titulaire de l'exploitation agricole