Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Toute personne physique ou morale doit demander l'inscription au Registre, selon le modèle fourni par le Département de l'Agriculture.
1. Dans le cas d'une personne physique titulaire d'une exploitation agricole en Andorre, elle doit fournir les documents suivants : Photocopie du passeport andorran ou, S'il s'agit d'un résident, photocopie du document d'identité et un certificat attestant 20 ans de résidence.
2. Dans le cas d'une personne morale, elle doit fournir les documents suivants : Photocopie de la carte du Registre des sociétés identifiant le représentant légal. Photocopie du Registre du commerce attestant l'activité agricole, la transformation ou la commercialisation des produits agricoles.
Art. 4 du Règlement du Registre des exploitations agricoles, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-registre-explotacions-agraries/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.