Article 12

Article 12.

1. Conditions générales applicables aux exploitations d'élevage de création nouvelle :

a) Présenter, dans les délais indiqués dans le présent règlement, le projet et la documentation technique nécessaire pour obtenir le permis de construire.

b) Les constructions, les installations, l'outillage, les équipements et les moyens de transport doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter, ainsi qu'à désinsectiser et à dératiser.

c) Disposer d'une fumière, d'une fosse ou d'une cuve à lisier, construites avec des matériaux et selon des formes qui garantissent l'étanchéité et dotées d'une capacité de stockage des excréments et des eaux résiduaires qui doit équivaloir, au minimum, à la production de ceux-ci en 4 mois.

d) Le chargement et le déchargement des animaux doivent être réalisés avec des garanties sanitaires et de bien-être animal suffisantes. Il doit être disposé d'un système efficace de contention des animaux afin de faciliter le contrôle des maladies prévu par le Protocole vétérinaire (tel que défini dans le Règlement du Padral) et de garantir la sécurité lors de la réalisation des traitements vétérinaires, tant pour l'animal que pour les personnes qui s'en occupent.

2. Conditions spécifiques applicables aux exploitations d'élevage bovin de création nouvelle :

a) Avec des veaux jusqu'à 12 mois : S'ils sont logés en groupe, ils doivent disposer d'un espace (couvert) libre permettant de se coucher sans difficulté d'au moins 2 m 2 /tête de bétail pour les animaux de moins de 5 mois, et de 3 m 2 /tête de bétail pour ceux de plus de 5 mois.

b) Avec des bovins de plus de 12 mois : Ils doivent disposer d'une surface de 10 m 2 /tête de bétail, dont 6 m 2 doivent être couverts si le système de stabulation est libre, ou d'un espace de 1,30 m x 2,00 m si la stabulation est entravée. Les exploitations qui pratiquent la transhumance doivent remplir ces conditions.

3. Conditions spécifiques applicables aux exploitations d'élevage équin de création nouvelle : Les exploitations équines de création nouvelle, qu'elles pratiquent ou non la transhumance, doivent disposer d'une surface couverte pour abriter les animaux de 4 m 2 par UGB (telle que définie dans le Règlement des aides)et protégée des vents dominants, qui permette un accès facile aux personnes et aux animaux. L'emplacement de cet abri doit garantir l'approvisionnement en eau et permettre le stockage des aliments destinés au bétail, au minimum pour un mois.

4. Conditions spécifiques applicables aux exploitations d'élevage ovin/caprin de création nouvelle : Les exploitations ovines/caprines, qu'elles pratiquent ou non la transhumance, doivent disposer d'une surface couverte pour abriter les animaux d'1 m 2 par tête de bétail.