Article 3

Article 3.

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. Animal de rente : animal domestique élevé pour en obtenir des produits ou pour la prestation de services, que ce soit pour l'autoconsommation ou pour la vente.

2. Bétail de rente : ensemble d'animaux de rente.

3. Bétail de rente exporté temporairement : bétail de rente rattaché à une exploitation agricole andorrane qui est exporté, temporairement, hors du pays, que ce soit en régime de transhumance ou bien pour des concours, etc.

4. Bétail de rente importé temporairement : bétail de rente étranger qui entre dans le pays de manière temporaire, en régime de transhumance ou autres, avec l'autorisation préalable du Département de l'Agriculture.

5. Bétail de rente en transit : bétail de rente qui entre sur le territoire national et en sort sans déchargement d'animaux et sous contrôle douanier.

6. Protocole vétérinaire : Règlement d'application de la décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, pour les espèces bovine, équine, ovine, caprine et porcine ; complémentaire de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Luxembourg le 28 juin 1990.

7. Boucle auriculaire : marque auriculaire utilisée pour l'identification de certains animaux de rente.

8. Document d'identification de l'animal : fiche individuelle de l'animal qui recueille les données de base définies par le Protocole vétérinaire en vigueur, y compris le numéro d'identification de l'animal, obligatoire actuellement pour les équidés et les bovins et émis par le Département de l'Agriculture. La nomenclature change selon les espèces :

9. Document d'identification pour bovins (DIB),

10. Document d'identification pour équins (DIE).

11. Document de déclaration de naissance : document qui recueille, au minimum, les données relatives au bétail de rente né de mères inscrites au Padral, telles que la date de naissance, le sexe, l'espèce, la race et l'identification de la mère. La déclaration de naissance est effectuée conformément à la réglementation du Protocole vétérinaire en vigueur. Le document équivalent à la déclaration de naissance pour les ovins et les caprins est le Livre de troupeau.

12. Réseau ANIMO : réseau informatique communautaire de communication des mouvements de bétail entre autorités vétérinaires, dans le cadre de l'espace vétérinaire communautaire ; le fonctionnement de ce réseau est précisé dans le Protocole vétérinaire.

13. Fiche de troupeau : fiche qui recueille, pour le bétail ovin, caprin et porcin, et à la date d'émission, l'effectif du troupeau ovin et caprin et les numéros d'identification des animaux soumis à identification obligatoire prévus dans le Protocole vétérinaire en vigueur. La fiche est commune aux ovins, aux caprins et aux porcins. Elle est émise par le Département de l'Agriculture.

14. Livre de troupeau : livre de contrôle et de suivi du troupeau ovin, caprin et du bétail porcin, que le titulaire d'une exploitation ovine, caprine ou porcine doit obligatoirement tenir. Il comprend une liste actualisée des naissances, des morts, des achats et ventes, des importations et des exportations et, en général, de tout mouvement de bétail, en indiquant, le cas échéant, l'origine, la destination et la date du mouvement ainsi que l'identification des animaux concernés. Le Livre de troupeau est utilisé pour actualiser la fiche de troupeau. Dans le cas du bétail porcin, il comprend l'identification des animaux, le sexe, s'il s'agit d'animaux reproducteurs ou d'engraissement, ainsi qu'une liste actualisée des mouvements du bétail avec la date, l'origine et la destination. Le Département de l'Agriculture fournit le Livre de troupeau aux éleveurs.

15. Certificat d'autorisation d'entrée : document émis par le Département de l'Agriculture qui autorise l'importation du bétail de rente, que ce soit en régime temporaire ou en régime définitif, conformément aux informations sanitaires reçues par le réseau ANIMO ou bien à partir du certificat sanitaire émis par les autorités compétentes du pays d'origine.

16. Certificat de provenance ou d'origine : document délivré par le Département de l'Agriculture qui autorise l'exportation du bétail de rente hors du pays, que ce soit à titre temporaire ou définitif, et auquel est joint le certificat sanitaire vétérinaire.

17. Document de transit : document émis par le Département de l'Agriculture qui autorise le passage du bétail de rente en transit conformément aux informations reçues par le réseau ANIMO ou bien à partir du certificat sanitaire du pays d'origine.