Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le présent Règlement s'applique aux titulaires des exploitations agricoles et aux propriétaires des animaux de rente.
En vigueur depuis le 08/02/2001
· texte original
· Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 (BOPA 2001-02-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-padral-tinenca-bestiar-renda/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.