Règlement régissant les terrasses de bars ou d'établissements du secteur de l'hôtellerie installées dans la paroisse d'Encamp, en date du 3 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament de terrasses de bar entra en vigor als 15 dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 14/02/2001 jusqu'au 29/07/2009 · texte original · Règlement régissant les terrasses de bars ou d'établissements du secteur de l'hôtellerie installées dans la paroisse… (BOPA 2001-01-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/07/2009

Source : Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les terrasses de bars ou d'établissements du secteur de l'hôtellerie installées dans la paroisse d'Encamp, en date du 3 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-03/reglament-han-regir-terrasses-bar/df-1?data=2001-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.