Règlement régissant les terrasses de bars ou d'établissements du secteur de l'hôtellerie installées dans la paroisse d'Encamp, en date du 3 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 29/07/2009 (Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009).

En vigueur depuis le 29/07/2009 · abrogation · Règlement du 4-6-2009 relatif aux installations de terrasses, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les terrasses de bars ou d'établissements du secteur de l'hôtellerie installées dans la paroisse d'Encamp, en date du 3 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-03/reglament-han-regir-terrasses-bar/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.