Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
À compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, l'établissement de loyer de chalets d'hébergement touristique dispose de six mois pour retirer les formulaires d'autoqualification et les retourner remplis avec toutes les données.
Disposition transitoire deuxième du Règlement d'application de la Loi générale sur l'hébergement touristique relatif au classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique et à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classement des établissements de location de chalets d'hébergement touristique d'Andorre », du 8-11-2000, du 28 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.