Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

Les decisions de la Comissió de Seguiment de la Caça s'aproven per majoria simple. El quòrum de constitució de la Comissió es fixa a la meitat dels representants més un.

En vigueur depuis le 21/12/2000 jusqu'au 05/09/2002 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 (BOPA 2000-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/09/2002

Source : Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 (BOPA 2002-09-05)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-11-22/reglament-aplicacio-caca/art-11?data=2000-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.