Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11 abrogé depuis le 05/09/2002 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002).
Art. 11 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 22 novembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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