Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor a partir de l'1 de gener del 2001. Andorra la Vella, 11 d'octubre del 2000

En vigueur depuis le 01/01/2001 jusqu'au 12/11/2008 · texte original · Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000 (BOPA 2000-10-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 12/11/2008

Source : Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 15 octobre 2008 (BOPA 2008-10-22)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-10-18/reglament-impagats-servei-telecomunicacions-ando/df-1?data=2001-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.