MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000

Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria A

l'entrada en vigor del present Reglament queda derogat el Reglament d'impagats del Servei de Telecomunicacions d'Andorra, d'11 de maig de 1995.

En vigueur depuis le 01/01/2001 jusqu'au 12/11/2008 · texte original · Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000 (BOPA 2000-10-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 12/11/2008

Source : Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 15 octobre 2008 (BOPA 2008-10-22)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11-10-2000, du 18 octobre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-10-18/reglament-impagats-servei-telecomunicacions-ando/dd-1?data=2001-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration