Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria S

'estableix un termini de 60 dies perquè es procedeixi a regularitzar, d'acord amb aquest reglament, la ubicació dels caixers automàtics d'establiments bancaris actualment oberts fora de les entitats bancàries. Andorra la Vella, 20 de juliol de l'any 2000 Vist i Plau La cònsol major Conxita Mora Jordana P.o. de l'Hble Comú El secretari

En vigueur depuis le 26/07/2000 · texte original · Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la… (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 26/07/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-20/reglament-ubicacio-caixers-automatics-establimen/dt-1?data=2000-07-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.