Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Un.
délai de 60 jours est fixé pour procéder à la régularisation, conformément au présent règlement, de l'implantation des distributeurs automatiques de billets d'établissements bancaires actuellement ouverts en dehors des entités bancaires. Andorra la Vella, le 20 juillet de l'an 2000 Vu et approuvé La consule majeure Conxita Mora Jordana P.o. de l'Honorable Commun Le secrétaire
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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