Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3.

En vigueur depuis le 26/07/2000 · texte original · Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la… (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-20/reglament-ubicacio-caixers-automatics-establimen/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.