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← Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000

Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte Aquest reglament té per objecte la regulació del sistema pel qual es regirà la ubicació de caixers automàtics en centres comercials o edificis no destinats a establiment bancari.

En vigueur depuis le 26/07/2000 · texte original · Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la… (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 26/07/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-20/reglament-ubicacio-caixers-automatics-establimen/art-1?data=2000-07-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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