Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent règlement a pour objet de réglementer le système régissant l'implantation de distributeurs automatiques de billets dans des centres commerciaux ou des immeubles non destinés à un établissement bancaire.
Art. 1 du Règlement relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 20 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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