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← Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000

Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 45

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 45

Tot pacient atès al Centre Hospitalari disposa d'una història clínica dipositada en l'arxiu d'històries clíniques del Centre. Els models d'història clínica els proposa la Junta Facultativa i els aprova la Direcció Mèdica. La Direcció Mèdica proposa al Consell Directiu del SAAS les directrius que han de garantir la confidencialitat de la informació clínica i dels registres mèdics perquè siguin aprovades, sigui quina sigui la forma de registre. Tot el personal que tingui accés a aquestes dades està sotmès al secret professional.

En vigueur depuis le 09/08/2000 jusqu'au 26/01/2001 · texte original · Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet… (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/01/2001

Source : Règlement général de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 4 janvier 2001 (BOPA 2001-01-05)

Comment le citer

Art. 45 du Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, approuvé par le Gouvernement le 12 juillet 2000 et publié au BOPA n° 38, du 19 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-estructura-funcionament-centre-hospita/art-45?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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