Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

En cas de vacant d'un membre titular de la Comissió, s'ha de cobrir de la mateixa forma en què es va designar el membre vacant i en un espai de temps no superior a un mes. Si la vacant és la Presidència, mentre no es produeixi la substitució, l'ha d'ocupar el membre de més edat.

En vigueur depuis le 09/08/2000 jusqu'au 01/12/2022 · texte original · Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/12/2022

Source : Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-comissio-juridica-esportiva/art-10?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.