Règlement régissant l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du 5 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al cap dels quinze dies de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 02/08/2000 · texte original · Règlement régissant l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du… (BOPA 2000-07-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du 5 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-05/reglament-regulador-inscripcio-contractes-lising/df-1?data=2000-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.