Règlement régissant l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du 5 juillet 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

L'objecte d'aquest Reglament és la inscripció dels contractes de lísing i de rènting en el Registre de Vehicles del Govern d'Andorra.

En vigueur depuis le 02/08/2000 · texte original · Règlement régissant l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du… (BOPA 2000-07-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant l'inscription des contrats de crédit-bail et de location longue durée au Registre des véhicules, du 5 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-05/reglament-regulador-inscripcio-contractes-lising/art-1?data=2000-08-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.