Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposició final El
present Reglament entrarà en vigor a partir dels 15 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Disposition finale première du Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 05/07/2000.
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