Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur 15 jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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