Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
1- La partie andorrane au sein du Sous-groupe vétérinaire du Comité mixte Communauté européenne – Principauté d'Andorre est composée de représentants des ministères chargés des relations extérieures, de l'agriculture, de la santé et des douanes. 2- Les ministres correspondants doivent déterminer, dans chaque cas, les titulaires de fonctions publiques et/ou les fonctionnaires qui doivent assister aux réunions dudit sous-groupe, ainsi que les experts ou représentants des différents domaines qu'ils estiment, le cas échéant, opportun de convoquer à chaque séance.
Disposition additionnelle première du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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