Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 89
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 89.
Les animaux de boucherie qui, une fois arrivés dans le pays de destination, sont conduits : - soit dans un abattoir, doivent être abattus dans les meilleurs délais, mais au plus tard 72 heures après leur arrivée, conformément aux règles de police sanitaire. - soit dans un centre de rassemblement agréé, doivent être conduits après le marché à l'abattoir, où ils sont abattus dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables après leur arrivée au centre de rassemblement, conformément aux règles de police sanitaire. À aucun moment, entre leur arrivée au centre de rassemblement et leur arrivée à l'abattoir, ils ne peuvent entrer en contact avec des animaux biongulés autres que ceux qui remplissent les conditions du présent titre.
Art. 89 du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.