Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 71
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 71.
Le non-respect des dispositions du présent chapitre et, en particulier, de celles qui se réfèrent à la manipulation ou à l'utilisation irrégulière ou frauduleuse des marques auriculaires et du passeport d'identification, donne lieu à l'application des sanctions suivantes prévues par la Loi générale de santé et le reste de la législation en vigueur en matière d'agriculture. Chapitre II. Identification et enregistrement des animaux des espèces porcine, ovine et caprine
Art. 71 du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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