Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Le présent chapitre établit les mesures de contrôle et leur organisation relatives aux substances ou à leurs métabolites et aux groupes de résidus énumérés à l'annexe V.II.1 susceptibles d'être administrés aux animaux, en vue de leur détection à tout stade, tant lors de l'élaboration des produits destinés à être administrés aux animaux vivants qu'à tout stade de leur obtention ou lors de la transformation des produits obtenus.
Art. 30 du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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