Article 169

Article 169.

L'autorité compétente doit veiller à ce que : 1- Ne soient ni interdits ni restreints les échanges et les importations de produits d'origine animale spécifiés à l'annexe X.IV.1, ni non plus les gélatines non destinées à la consommation humaine, pour des motifs de santé animale ou sanitaires autres que ceux qui résultent de l'application du présent chapitre ou des mesures de sauvegarde qui ont été adoptées par décision souveraine de la Principauté fondée sur l'un des motifs prévus au paragraphe 3.b) de l'article 6 du présent Règlement. 2- Tout nouveau produit d'origine animale dont la commercialisation est autorisée dans la Principauté d'Andorre ne puisse faire l'objet d'échanges ou d'importations qu'une fois la décision prise selon la procédure convenue au sein du Sous-groupe vétérinaire, après évaluation, le cas échéant, conformément à la procédure prévue convenue par ce Sous-groupe, du risque réel de propagation de maladies transmissibles graves pouvant résulter de la circulation du produit, non seulement chez l'espèce dont provient le produit, mais aussi chez d'autres espèces susceptibles d'être porteuses de la maladie ou de devenir des foyers de maladie.