Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 116
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 116.
Le présent chapitre établit les conditions de santé animale exigibles pour la circulation d'équidés provenant de pays d'États membres, ainsi que pour les mouvements d'équidés entre la Principauté d'Andorre et les États membres, ainsi que pour leur importation/ exportation ou leur transfert vers des pays tiers.
Art. 116 du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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