Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Aquest Reglament entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final. Aquest Reglament entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al
Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000, dans sa rédaction en vigueur au 05/01/2023.
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