Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale.

Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 05/01/2023 · nouvelle rédaction · Decret 562/2022, del 28-12-2022, d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament d’execució de la Llei sobre la… (en catalan) (BOPA 2023-01-04) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Forma part del text refós íntegre; no figura a l'inventari.

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-05-24/reglament-execucio-utilitzacio-signes-estat-2/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.