Article 19

Article 19.

Coûts opérationnels de la formation

1. Coûts logistiques de la formation Pour les actions de formation internes, il est fait usage en priorité du matériel et des installations de l'Administration générale, avant de procéder à la contractation de moyens externes. L'opportunité de recourir à d'autres moyens pour préparer de manière opérationnelle une action de formation est évaluée conjointement avec l'Unité de la formation du Secrétariat général technique de la fonction publique et des ressources humaines.

2. Coûts découlant du paiement d'honoraires aux formateurs Pour les formateurs se déplaçant dans la Principauté, les postes suivants s'appliquent : Les montants par heure d'enseignement sont fixés chaque année par l'Unité de la formation du Secrétariat général technique de la fonction publique et des ressources humaines, après avoir recueilli les informations appropriées. Pour les montants des indemnités de déplacement, d'hébergement et de repas, s'appliquent, au maximum, les montants du Règlement des indemnités à l'étranger en vigueur, pour raisons de service, de la zone A.

3. Financement subordonné à un contrat ou à une obligation de maintien en service Lorsque l'Administration générale prend en charge les dépenses de formation de manière totale ou partielle et que cet investissement dépasse 500.000 PTA par personne et par action de formation, la personne intéressée est soumise à un contrat de formation, selon le modèle de l'annexe

6. Le personnel de l'Administration générale a l'obligation de rester au sein de l'Administration générale pendant une période équivalant à un mois pour chaque tranche de 50.000 PTA investies par personne et par action de formation.