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← Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000

Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Financement selon le type d'action de formation Pour que les coûts des dépenses des actions de formation définies dans le présent Règlement soient financés, le motif principal de la participation doit être la qualification technique des participants.

En vigueur depuis le 19/04/2000 · texte original · Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 (BOPA 2000-03-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-22/reglament-formacio-personal-administracio-genera/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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