Article 18

Article 18.

Financement selon la typologie de formation

1. Formation de base générale et formation de base spécifique 100% du coût de ces actions de formation est à la charge de l'Administration générale.

2. Formation continue générale et formation continue spécifique : Formation technique : 100% du coût de ces actions de formation est à la charge de l'Administration générale.

a) Formation académique réglementée : La personne intéressée prend intégralement en charge le coût de cette formation.

b) À la fin du cours, la personne intéressée a la possibilité d'obtenir de l'Administration générale le remboursement d'un pourcentage des dépenses d'inscription/mensualités de chaque matière/module/cours réussi, selon les conditions suivantes : 80%, si elle est directement liée à son poste de travail. 60%, si elle n'est pas liée à son poste de travail. L'Administration générale ne prend pas en charge le coût supplémentaire du matériel ni les indemnités de déplacement.

c) Formation en masters, cours de haute spécialisation et diplômes de troisième cycle : Pour que les dépenses de ces actions de formation soient financées, elles doivent présenter un intérêt pour l'Administration générale et apporter une amélioration substantielle dans l'exercice habituel des fonctions propres au poste de travail. Le financement du coût de cette formation présente deux modalités : Lorsqu'il s'agit d'une formation continue spécifique librement choisie liée au poste de travail, une subvention est établie pour les frais d'inscription (droits d'inscription) et les mensualités, qui couvre : 70% des premières 500.000 PTA. 50% du reste du coût. Lorsqu'il s'agit d'une formation continue spécifique décidée liée au poste de travail, 100% du coût de ces actions de formation est à la charge de l'Administration générale.

d) Formation en langue catalane : 100% du coût de ces actions de formation dispensées par des formateurs internes est à la charge de l'Administration générale.

e) Langues étrangères : La formation en langues étrangères doit toujours être réalisée dans des académies légalement autorisées. Le financement du coût de cette formation présente deux modalités : Le coût de l'inscription et les mensualités sont à la charge de l'Administration générale à hauteur de 100% lorsqu'il s'agit d'une formation continue spécifique et de 70% lorsqu'il s'agit d'une formation continue générale. Ce financement est subordonné à la réussite du cours et à la présentation du certificat ou du diplôme du niveau atteint. Dans le cas où la formation est suivie sous forme de cours particuliers ou à l'étranger, l'Administration générale prend en charge le prix par heure de cours correspondant à la moyenne fixée par les académies andorranes pour les cours collectifs. L'Administration générale ne prend pas en charge le matériel ni les indemnités de déplacement.

f) Technologies de l'information : 100% du coût total de ces actions de formation de la formation continue spécifique et 70% de la formation continue générale sont à la charge de l'Administration générale.