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← Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000

Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Coût total de l'action de formation Il comprend le coût de l'inscription, les mensualités et, dans le cas des formations réalisées à l'étranger, les dépenses relatives aux indemnités de déplacement prévues dans le Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger en vigueur ainsi que les coûts opérationnels liés à l'organisation d'actions de formation.

En vigueur depuis le 19/04/2000 · texte original · Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 (BOPA 2000-03-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-22/reglament-formacio-personal-administracio-genera/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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