Article 16

Article 16.

Caractère obligatoire de la participation aux formations

1. L'absence aux actions de formation à caractère obligatoire ne peut être justifiée que par la coïncidence avec les causes suivantes :

a) absences au poste de travail déjà justifiées conformément à la réglementation établie.

b) réunions ou actes du service ou du département dont la participation a été demandée par le directeur ou par le supérieur hiérarchique direct.

c) visites médicales à caractère professionnel.

d) autres actions de formation ou convocation à des examens.

2. Toute absence doit être suffisamment justifiée. Quiconque ne peut assister à une action de formation doit présenter la fiche d'absence (selon le modèle de l'annexe 5) aux responsables de formation et/ou à l'Unité de Formation du Secrétariat général technique de la Fonction publique et des Ressources humaines, dans un délai de trente jours calendaires à compter du jour de l'absence.

3. Si l'absence est injustifiée et dépasse vingt pour cent de la durée totale de l'action de formation, elle constitue une faute disciplinaire et peut être sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.