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← Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000

Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final La

present modificació del Reglament de funcionament de l'Hble. Comú de Canillo entrarà en vigor l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Canillo, 2 de març del 2000 La cònsol major Bibiana Rossa i Torres El cònsol menor Gerard Barcia i Duedra

En vigueur depuis le 16/03/2000 · texte original · Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 (BOPA 2000-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-02/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/df-1?data=2000-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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