Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente modification du Règlement de fonctionnement de l'Hble. Commun de Canillo entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Canillo, le 2 mars 2000 La consule majeure Bibiana Rossa i Torres Le consul mineur Gerard Barcia i Duedra
Disposition finale première du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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