Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Le président de chaque commission rendit compte au Conseil de Commun du travail accompli.
En vigueur depuis le 16/03/2000
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 (BOPA 2000-03-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 21 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-02/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.