Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Les commissions sont créées pour étudier, rendre des avis et formuler des propositions. De même, les rapports et les propositions que les commissions transmettent au Conseil du Commun ne sont jamais contraignants.
Art. 20 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-02/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.