Article 22

Article 22.

Le Conseil de Commun se réunit obligatoirement lors de la séance des Saints Innocents qui suit des élections communales afin de procéder aux prestations de serment et à l'élection des différentes fonctions communales, ainsi qu'il est établi à l'article 4 du présent Règlement. De même, le Conseil de Commun se réunit dans un délai de quinze jours calendaires à compter du vote d'une motion de censure adoptée, d'une démission ou d'une renonciation à la fonction, pour pourvoir au remplacement des titulaires des fonctions et recevoir les serments correspondants, ainsi qu'il est établi à l'article 5 du présent Règlement.