Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les organes communaux sont le Conseil de Commun, les Consuls majeur et mineur, les conseillers majeur et mineur et la Junte de Gouvernement, sans préjudice des organes propres à chaque Commun. I. Désignation :
Art. 1 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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