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← Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999

Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions normatives del mateix rang que s'oposin al que es disposa en el present Reglament, i concretament, pel que fa als gossos considerats potencialment perillosos, la disposició transitòria primera del Reglament per a la identificació i el registre d'animals de companyia, de data 9 de juny de 1999.

En vigueur depuis le 22/12/1999 jusqu'au 11/04/2013 · texte original · Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999 (BOPA 1999-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 11/04/2013

Source : Règlement relatif à la détention de chiens considérés comme potentiellement dangereux, du 3 avril 2013 (BOPA 2013-04-10)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-12-15/reglament-tinenca-gossos-considerats-potencialme/dd-1?data=1999-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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