Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Periòdicament

, el Govern ha de revisar per Reglament la incorporació o l'exclusió d'algunes races de les incloses en l'apartat 3 de l'article 1 en funció de la presència i l'agressivitat manifesta.

En vigueur depuis le 22/12/1999 jusqu'au 11/04/2013 · texte original · Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999 (BOPA 1999-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/04/2013

Source : Règlement relatif à la détention de chiens considérés comme potentiellement dangereux, du 3 avril 2013 (BOPA 2013-04-10)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement sur la détention des chiens considérés comme potentiellement dangereux du 15 décembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/12/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-12-15/reglament-tinenca-gossos-considerats-potencialme/da-1?data=1999-12-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.