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← Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999

Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final primera

Els imports de les dietes previstos a l'annex 1 - que s'adjunta al present reglament- s'actualitzen cada any natural, com a mínim, amb l'increment previst en l'índex de preus de consum anual publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 25/07/2002 · nouvelle rédaction · Decret de 17-7-2002 pel qual s'aprova el Reglament de modificació del Reglament de dietes a l'exterior per al personal… (en catalan) (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-07-28/reglament-dietes-exterior-personal-administracio/df-1?data=2002-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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