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← Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999

Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final primera

El Govern d'Andorra actualitzarà, si escau, els imports de les dietes previstos en l'annex I.

En vigueur depuis le 25/08/1999 jusqu'au 25/07/2002 · texte original · Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 (BOPA 1999-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 25/07/2002

Disposició final primera

Els imports de les dietes previstos a l'annex 1 - que s'adjunta al present reglament- s'actualitzen cada any natural, com a mínim, amb l'increment previst en l'índex de preus de consum anual publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

Source : Decret de 17-7-2002 pel qual s'aprova el Reglament de modificació del Reglament de dietes a l'exterior per al personal… (en catalan) (BOPA 2002-07-24)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-07-28/reglament-dietes-exterior-personal-administracio/df-1?data=1999-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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