Article 8

Article 8.

Documentation administrative La documentation administrative s'entend de l'ensemble des documents qui doivent être remplis avant d'effectuer le déplacement à l'étranger. 1) Pour les déplacements pour raison de service, le directeur doit remplir la demande de sortie (annexe II), qui comprend les données suivantes : Ministère, département, service et projet Sous-poste budgétaire Motif du déplacement Moyen de transport autorisé Lieu de déplacement Montant à justifier (montant approximatif de la dépense) 2) Pour les déplacements pour motifs de formation, la documentation administrative à présenter : La demande de formation dûment remplie et signée conformément au Règlement de formation (annexe III). Cette documentation doit être transmise au Secteur de la Formation du Secrétariat général technique de la Fonction publique et des Ressources humaines afin qu'il procède au traitement subséquent de la demande auprès du Contrôle général du Ministère des Finances, au moins 15 jours calendaires avant le déplacement. Si le délai susmentionné est respecté, le paiement anticipé peut être demandé selon la procédure de dépenses à justifier. Si la demande de formation est faite dans un délai inférieur à 15 jours calendaires, la personne intéressée prend en charge la totalité du coût des indemnités de formation et les dépenses lui sont remboursées à son retour, après la présentation des justificatifs et selon la procédure de remboursement des dépenses.