Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Autorisation du déplacement Pour effectuer le paiement des indemnités de déplacement à l'étranger, le chef du Gouvernement, le ministre et/ou le directeur, selon le cas, doivent autoriser préalablement le déplacement par la signature de la demande de sortie, en cas de service, et/ou de la demande de formation, en cas de formation.
Art. 7 du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.