Article 9

Article 9.

Traitement du paiement des dépenses : paiement anticipé et/ou remboursement au retour 1) L'employé peut bénéficier du paiement anticipé des dépenses à justifier.

a) La liquidation des dépenses à justifier, une fois toutes les signatures apposées sur la documentation requise, doivent être portées au service de gestion (Comptabilité) du Ministère des Finances avant le mardi à douze heures, afin de disposer du document justificatif le vendredi.

b) Le personnel qui exerce ses fonctions au sein de l'Administration générale peut percevoir par avance tout type d'indemnité pour dépenses correspondant au déplacement autorisé à l'étranger, moyennant la présentation dans les délais établis de la liquidation des dépenses à justifier (formulaire sur papier rose et blanc), et régularise sa situation à son retour. La régularisation de la dépense réelle par rapport à la dépense avancée est effectuée en comparant le total avancé (papier rose) avec le total dépensé (papier blanc) du formulaire de paiement des dépenses à justifier, plus les factures (toujours originales) justifiant les indemnités, le cas échéant.

c) L'employé de l'Administration générale qui se déplace dispose d'un maximum de quinze (15) jours calendaires pour transmettre à son propre département (pour raisons de service) ou au Secteur de la Formation du Secrétariat général technique de la Fonction publique et des Ressources humaines (pour raisons de formation) les factures (toujours originales) justifiant les dépenses engagées aux fins de leur régularisation.

d) Le département concerné ou, le cas échéant, le Secteur de la Formation du Secrétariat général technique de la Fonction publique et des Ressources humaines, après avoir vérifié les données de la demande de service ou de formation, les montants avancés et les dépenses réelles selon le formulaire de dépenses à justifier (papier rose et blanc), doit régulariser les dépenses à justifier avec diligence, dans un délai maximal d'un mois ou avant le 15 janvier de l'exercice suivant, selon le cas.

e) S'agissant des dépenses à l'étranger pour raisons de formation, si le délai de 15 jours calendaires susmentionné est respecté, le paiement anticipé peut être demandé au moyen d'un paiement de dépenses à justifier, la situation étant régularisée au retour. 2) L'employé peut bénéficier du remboursement au retour. Si la demande de formation est faite dans un délai inférieur à 15 jours calendaires, la personne intéressée prend en charge la totalité du coût de la formation et les dépenses lui sont remboursées à son retour de l'action de formation, après la présentation des justificatifs. À cet égard, le processus de remboursement suit la procédure habituelle de paiement des dépenses avec les justificatifs correspondants.